Système de vote et espaces communautaires
Version 1.0 – Mars 2026
praxismedia.fr
Préambule
La présente Charte d’utilisation définit les règles de conduite applicables à l’ensemble des utilisateurs inscrits sur la plateforme Praxis Media (praxismedia.fr), ci-après « la Plateforme ». Elle s’applique à l’utilisation du système de vote citoyen ainsi qu’aux espaces de discussion (forum communautaire, espaces commentaires).
En créant un compte et en accédant aux fonctionnalités réservées aux membres, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte et s’engage à en respecter l’intégralité des dispositions. Cette Charte complète les Conditions Générales de Vente (CGV), les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
Praxis Media est une plateforme de consultation citoyenne dont la vocation est de permettre à chaque citoyen de s’exprimer librement, dans le respect de la dignité humaine, du débat démocratique et de la légalité.
Titre I – Dispositions générales
Article 1 – Objet
La présente Charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du système de vote et des espaces de discussion mis à disposition des utilisateurs inscrits. Elle vise à garantir un espace d’échange respectueux, sécurisé et propice au débat citoyen.
Article 2 – Accès aux services
L’accès au système de vote et au forum est réservé aux personnes ayant créé un compte membre sur la Plateforme. L’inscription implique :
- La fourniture d’informations exactes et à jour lors de la création du compte
- L’acceptation des CGV, de la Politique de Confidentialité et de la présente Charte
- L’engagement de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- La responsabilité entière de toute activité réalisée depuis son compte
Article 3 – Principes fondamentaux
Tout utilisateur s’engage à respecter les principes suivants :
- Respect de la dignité humaine : chaque participant est traité avec respect, indépendamment de ses opinions, origines, genre, orientation, croyances ou situation personnelle.
- Bonne foi : les contributions se font dans un esprit constructif et sincère, avec la volonté de participer au débat démocratique.
- Responsabilité : chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il publie et des votes qu’il émet.
- Légalité : tout contenu publié doit être conforme au droit français en vigueur.
Titre II – Système de vote citoyen
Article 4 – Nature et finalité du vote
Le système de vote permet aux membres de participer à des consultations citoyennes sur des sujets d’intérêt général. Ces consultations n’ont pas, en soi, de valeur légale ou référendaire ; elles constituent un outil d’expression citoyenne et de sondage participatif.
Article 5 – Anonymat et confidentialité du vote
Le système de vote repose sur une architecture à double aveugle. Aucun lien technique ne permet d’associer un utilisateur à son choix de vote. L’anonymat du vote est garanti par conception technique (privacy by design), conformément aux principes du RGPD.
Concrètement :
- L’identité de l’utilisateur est gérée exclusivement par le système d’authentification (WordPress)
- Les votes sont stockés de manière anonymisée sur un serveur séparé, via des jetons cryptés (SHA-256/HMAC)
- Il est mathématiquement impossible de recouper un vote avec l’identité d’un votant
- Ni l’équipe de Praxis Media, ni aucun tiers, ne peut accéder à l’association votant/choix
Article 6 – Règles de participation au vote
Chaque utilisateur inscrit et authentifié dispose d’une voix par consultation. Les règles suivantes s’appliquent :
- Un seul vote par personne et par consultation (unicité du vote)
- Le vote est définitif et ne peut être modifié après validation
- Toute tentative de manipulation, de vote multiple ou d’usurpation d’identité est strictement interdite
- L’utilisation de bots, scripts automatiques ou tout procédé visant à fausser les résultats est prohibée
- Le partage de compte dans le but de voter plusieurs fois est interdit
Article 7 – Intégrité des résultats
Les résultats des consultations sont publiés de manière agrégée. Aucune donnée individuelle n’est divulguée. L’équipe de Praxis Media s’engage à ne pas altérer les résultats et à assurer la transparence du processus de comptage.
Article 8 – Suppression de compte et conservation des votes
En cas de suppression d’un compte utilisateur, les votes déjà enregistrés sont conservés de manière totalement anonymisée afin de préserver l’intégrité statistique des consultations passées. Cette conservation ne permet en aucun cas de réidentifier l’utilisateur, le lien cryptographique étant définitivement rompu lors de la suppression du compte.
Titre III – Espaces de discussion et Forum communautaire
Article 9 – Finalité
Le forum et les espaces commentaires sont des outils de discussion entre membres destinés à favoriser le débat citoyen, l’échange d’idées et la réflexion collective sur les sujets proposés par la Plateforme ou initiés par les membres eux-mêmes.
Article 10 – Règles de conduite sur le forum
Les membres s’engagent à respecter les règles suivantes lors de toute publication sur le forum :
10.1 – Contenus autorisés
- Opinions argumentées et contributions constructives au débat
- Partage d’informations vérifiées et sourcées
- Questions, réflexions et propositions en lien avec les thématiques citoyennes
- Critiques respectueuses et contradictions argumentées
10.2 – Contenus strictement interdits
- Propos injurieux, diffamatoires, méprisants ou humiliants envers une personne ou un groupe
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur l’origine, l’ethnie, la nationalité, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi
- Apologie du terrorisme, négationnisme, révisionnisme
- Harcèlement, menaces, intimidation ou cyberstalking
- Diffusion de fausses informations délibérées (désinformation caractérisée)
- Contenus à caractère pornographique, violent ou choquant
- Publicité, spam, promotion commerciale non autorisée
- Contenus portant atteinte au droit d’auteur ou à la propriété intellectuelle de tiers
- Divulgation de données personnelles de tiers sans leur consentement (doxing)
- Toute infraction au droit français en vigueur
Article 11 – Pseudonyme et identité
Les membres sont libres d’utiliser un pseudonyme sur le forum. Toutefois, le pseudonyme ne doit pas être offensant, usurper l’identité d’un tiers (personnalité publique, autre membre, institution) ou être utilisé dans le but de tromper la communauté.
Article 12 – Modération
L’équipe de modération de Praxis Media se réserve le droit de :
- Modifier ou supprimer tout contenu contraire à la présente Charte
- Déplacer ou fusionner des discussions pour une meilleure organisation du forum
- Avertir, suspendre ou exclure un membre en cas de manquement répété ou grave
- Signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite, conformément aux obligations légales
La modération s’exerce dans le respect du principe de proportionnalité et vise à préserver la qualité des échanges sans censurer le débat démocratique légitime.
Article 13 – Signalement
Tout membre peut signaler un contenu qu’il estime contraire à la présente Charte via le bouton de signalement prévu à cet effet. Les signalements sont examinés par l’équipe de modération dans les meilleurs délais. Les signalements abusifs ou répétés de mauvaise foi peuvent eux-mêmes faire l’objet de sanctions.
Titre IV – Sanctions
Article 14 – Échelle des sanctions
En cas de manquement à la présente Charte, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Avertissement privé : rappel des règles par message privé
- Suppression de contenu : retrait du message ou de la publication litigieuse
- Suspension temporaire : blocage de l’accès au forum et/ou au système de vote pour une durée déterminée (7 à 30 jours)
- Exclusion définitive : suppression du compte sans possibilité de réinscription, réservée aux cas les plus graves ou aux récidives
L’application de sanction(s) ne donne lieu à aucun remboursement au titre de l’abonnement en cours.
En cas de contenu manifestement illicite (apologie du terrorisme, pédopornographie, menaces de mort, etc.), la Plateforme procédera à un signalement immédiat aux autorités compétentes et à l’exclusion définitive de l’utilisateur.
Article 15 – Droit de recours
Tout utilisateur sanctionné dispose d’un droit de recours. Il peut contester la décision en adressant un message motivé à l’équipe de Praxis Media via le formulaire de contact dans un délai de 15 jours suivant la notification de la sanction. La demande sera examinée et une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Titre V – Propriété intellectuelle et données personnelles
Article 16 – Propriété des contenus
Chaque membre conserve la propriété intellectuelle des contenus originaux qu’il publie sur le forum. En publiant sur la Plateforme, le membre accorde à Praxis Media une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’affichage du contenu dans le cadre du fonctionnement normal du forum.
Praxis Media ne revendique aucun droit de propriété sur les contributions des membres et ne les exploitera jamais à des fins commerciales sans accord exprès de l’auteur.
Article 17 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En synthèse :
- Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées
- Les données analytiques sont traitées par Matomo, hébergé en France, sans transfert à des tiers
- Aucune publicité ciblée n’est pratiquée sur la Plateforme
- Les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sont exercés sur simple demande
Titre VI – Dispositions finales
Article 18 – Évolution de la Charte
La présente Charte peut être modifiée à tout moment par l’équipe de Praxis Media afin de l’adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation en vigueur. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme et/ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation de la version mise à jour.
Article 19 – Droit applicable et juridiction
La présente Charte est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Praxis Media, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale.
Article 20 – Contact
Pour toute question relative à la présente Charte, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe de Praxis Media via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales.
En utilisant le système de vote et/ou les espaces de discussion (forum et espaces commentaires) de Praxis Media, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de la présente Charte d’utilisation.
Dernière mise à jour : Mars 2026
