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Voulez-vous instaurer l’inéligibilité à vie en cas de condamnation liée à un enrichissement personnel ?
Pour rester libre,
Praxis a besoin de vous !
L’intention de la mesure est bonne, mais elle est liberticide… pour le peuple ! Elle enlève au peuple un choix possible. Elle donne plus de pouvoirs aux juges.
Proposition alternative : interdiction à vie d’être nommé à une fonction publique + obligation du rappel écrit/oral des condamnations sur chaque support écrit et à chaque intervention orale dans le cadre d’une élection. Ainsi le peuple peut choisir de façon éclairé sans qu’on lui dise, comme à un enfant, qui ne doit pas être élu.
De façon générale, Praxis, prévoyez-vous la possibilité de proposer des amendements aux référendums ? Et peut-être n’ouvrir les votes qu’un mois après la publication du référendum pour laisser le temps aux amendements d’être formulés, dédupliqués, reformulés, etc. Chacun pourrais alors noter les propositions séparément, ou les classer. Mais il faut que ça reste assez simple, et ça vous donne plus de travail.
Non. Je crois que Beregovoy avait été piégé, et je pense que d’autres personnes intègres pourraient se faire piéger : s’enrichir personnellement sans se rendre compte qu’iel s’agit d’argent public.
Donc, je retirerais le mot « automatique ». Des juges, ou des jurés doivent pouvoir jugé s’iel s’agit d’une trahison ou d’une faute involontaire.
Une condamnation à vie na pas de sens juridiquement acceptable. Une fois expié sa peine le délinquant citoyen n’est plus délinquant et n’est pas discriminé par rapport à un autre citoyen. Même la peine d’indignité nationale qui existait à l’époque entre 1944 à 1951 pour punir et écarté les collabos, pose des difficultés d’ordre juridique lorsqu’elle veut être à vie. D’ailleurs une peine perceptuelle, la perpétuité en justice c’est généralement 30 ans.